La pension de réversion du conjoint

Comprendre la pension de réversion

La pension de réversion est une allocation versée au conjoint survivant ou à l'ex-conjoint d'une personne décédée. Elle représente une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Le montant de cette pension varie généralement entre 50% et 60% de la pension du défunt. Cependant, il est important de noter que cette pension n'est pas versée automatiquement. Une demande doit être faite et certaines conditions doivent être respectées.

La pension de réversion peut être perçue par le conjoint survivant, qu'il soit salarié du privé, fonctionnaire, travailleur indépendant, professionnel libéral ou exploitant agricole. Les droits et taux de réversion peuvent varier en fonction de ces statuts.

Il est essentiel de comprendre que la pension de réversion ne sera pas supérieure à la retraite de la personne décédée. 

Les conditions pour bénéficier de la pension de réversion

Quelles sont les conditions générales pour toucher une pension de réversion ? 

Le veuvage ouvre également droit à la pension de réversion. En revanche, certaines conditions spécifiques s'appliquent. La personne survivante doit généralement être âgée d'au moins 55 ans. Pour certains régimes, cette condition d'âge peut être abaissée si le veuf ou la veuve a deux enfants à charge ou est déclaré invalide.

Il faut également respecter des conditions de ressources. Le total des ressources, incluant la pension de réversion, ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé chaque année par décret. Ce plafond diffère selon que le bénéficiaire de la pension de réversion vit seul ou en couple.

Certains régimes ne versent plus la pension de réversion si le veuf ou la veuve se remarie, ou vit en concubinage. Il est donc recommandé de bien vérifier les conditions spécifiques du régime de retraite du défunt.

L'attribution de la pension de réversion n'est pas automatique. Une demande doit être effectuée par le conjoint survivant.

En cas de divorce ou de remariage

En cas de divorce, il est possible d'accéder à la pension de réversion sous condition de respecter certains critères, notamment en matière de ressources et cela de la même façon que pour les personnes mariées. Egalement, dans le cas du divorce, le montant peut être ajusté en fonction de l'âge ou de la durée de mariage. 

Si l'ex-conjoint bénéficiaire de la pension de réversion opte pour un remariage, les régimes de retraite appliquent des règles spécifiques. Certains régimes continuent à verser la pension après le remariage, d'autres la suppriment. Pour la retraite complémentaire des indépendants par exemple, le droit à la pension de réversion est maintenu même en cas de remariage.

Notez que ces règles peuvent varier d'un régime de retraite à un autre, il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa caisse de retraite pour connaître les spécificités applicables ou de votre conseiller retraite. 

En cas de pacs

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) ne donne pas droit à la pension de réversion. Le partenaire survivant ne peut donc pas prétendre à une part de la retraite du défunt. Cela reste vrai même si le couple était pacsé depuis de nombreuses années.

Cela est dû au fait que le PACS n'est pas considéré comme un mariage aux yeux de la loi. Par conséquent, les droits à la réversion sont réservés aux couples mariés, qu'ils soient toujours en couple ou divorcés au moment du décès.

Combien d'années de mariage faut-il pour avoir la pension de réversion ? 

La durée de mariage nécessaire pour prétendre à la pension de réversion peut varier en fonction des régimes de retraite. Pour certains, il n'y a pas de durée minimale de mariage requise. C'est le cas notamment du régime de base des salariés et des indépendants. Toutefois, pour d'autres régimes, une durée minimale de mariage est imposée. Par exemple, pour la MSA ou le régime complémentaire des agriculteurs non-salariés, une durée minimale de mariage de 2 ans est exigée. Dans le secteur de la fonction publique, le conjoint survivant doit justifier d'avoir été marié au moins 4 ans, ou 2 ans avant le départ en retraite du défunt. Ces conditions peuvent être annulées si un enfant est né de cette union.

Quel est le montant de la pension de réversion si l'on est veuve/veuf en 2023 ?

En 2023, le montant de la pension de réversion est soumis à des plafonds annuels. Pour une personne seule, le montant maximum ne peut excéder 989,82€ par mois, soit 11 877,84€ par an. Par ailleurs, les ressources de la personne bénéficiaire doivent respecter certaines limites. Pour une personne seule, le plafond de ressources est fixé à 23 441,60 euros et pour un couple, il est de 37 506,56 euros.

Concernant le calcul du montant, la pension de réversion correspond à 54% de la pension de retraite du conjoint décédé. Notons que ce pourcentage peut varier en fonction des régimes de retraite. Par exemple, pour le régime de base de la [Sécurité sociale], le montant de la réversion peut atteindre 70% de la pension du défunt.

Il est recommandé d'utiliser un simulateur pour estimer le montant de sa pension de réversion ou de vous faire accompagner par votre conseiller retraite. 

Pendant combien de temps peut on toucher la pension de réversion ?

La durée de perception de la pension de réversion est un élément essentiel à considérer. En effet, une fois votre demande acceptée, la pension de réversion vous est versée mensuellement, directement sur votre compte bancaire.

La bonne nouvelle est que ces versements peuvent se poursuivre jusqu'à la fin de votre vie, tant que vous demeurez éligible à cette rente. Il est donc crucial de respecter les conditions d'éligibilité, comme ne pas dépasser les plafonds de ressources imposés ou ne pas se remarier dans certains cas, pour continuer à bénéficier de cette prestation.

Il est à noter que la pension de réversion n'est pas liée à l'âge de départ à la retraite. Par exemple, pour les salariés du secteur privé, il faut être âgé d’au moins 55 ans pour y prétendre.

Comment est calculée la pension de réversion de la CARSAT ?

La pension de réversion de la CARSAT est calculée sur la base du montant de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Le taux de réversion est de 54%. Cependant, il est important de noter que le montant de cette pension est soumis à des conditions de ressources. Si le total des retraites et autres ressources du bénéficiaire dépasse le plafond autorisé, la pension de réversion est ajustée en conséquence.

Tous les revenus d'activité sont pris en compte dans le calcul, avec un abattement de 30%. Par exemple, si vous gagnez 1 000 € par mois, seuls 700 € seront comptabilisés. Les allocations chômage et les indemnités maladie sont également inclues dans ce calcul.

Pension de réversion et retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

La pension de réversion de la caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est égale à 60% de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé.

• Cette pension peut être obtenue par le conjoint ou ex-conjoint du défunt, qu'il ait déjà pris sa retraite ou non.

• L'éligibilité à cette pension n'est pas liée à celle de la pension de réversion de la Sécurité sociale.

• Les conjoints survivants et les ex-conjoints non remariés peuvent en bénéficier.

• Le droit à la réversion des régimes complémentaires n'est pas soumis à condition de ressources.

Il existe un service en ligne pour demander la pension de réversion, simplifiant ainsi les démarches administratives. Les pensions de réversion AGIRC-ARRCO sont revalorisées chaque année le 1er novembre.

Pension de réversion pour les fonctionnaires

Les spécificités pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécifique en matière de pension de réversion. La pension de réversion pour les fonctionnaires est généralement plus avantageuse par rapport à d'autres régimes. Elle est octroyée sans condition d’âge ni de ressources, ce qui représente une spécificité majeure.

Cependant, le taux de réversion est fixé à 50% des droits de la personne défunte, ce qui est l'un des taux les plus bas parmi tous les régimes.

Il est à noter que l'obtention de cette pension ne se fait pas automatiquement, une demande doit être effectuée pour en bénéficier. Les critères d'éligibilité principaux sont la situation maritale, l'âge et les ressources.

Pension de réversion dans la fonction publique

Tel qu'évoqué, pour les fonctionnaires, la pension de réversion est égale à 50% de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. C'est l'un des taux les plus bas parmi les régimes, mais il est octroyé sans condition d’âge ni de ressources, ce qui est une spécificité importante de ce régime. Les ex-conjoints peuvent également bénéficier de cette pension.

Pour faire la demande de pension de réversion, il faut compléter un formulaire et l'adresser avec les justificatifs demandés (photocopie du livret de famille, bulletin de décès du fonctionnaire, etc.) à l'administration qui employait le fonctionnaire.

De plus, les orphelins d'un assuré de la fonction publique peuvent également percevoir 10% de la pension de retraite si ils ont moins de 21 ans. Pour les enfants invalides, il n'y a pas de condition d'âge. Cependant, la somme des pensions d'orphelin et de la pension de réversion ne peut pas dépasser la pension totale qu'aurait perçue le défunt.

Quand perd-on le droit à la pension de réversion ?

La perte du droit à la pension de réversion peut survenir dans deux principaux cas :

• Dépassement des plafonds de ressources : Si les revenus du bénéficiaire dépassent les plafonds fixés par le régime de retraite, la pension peut être réduite voire entièrement supprimée. Les revenus pris en compte pour l'attribution de la pension de réversion peuvent varier d'un régime à l'autre.

• Nouvelle union : Pour certains régimes, notamment dans la fonction publique, entrer dans une nouvelle union (mariage, PACS, concubinage) peut entraîner la perte du droit à la pension de réversion. Cela concerne notamment les personnes qui acquièrent de nouveaux droits à la pension grâce à cette union.

Ces conditions sont susceptibles de varier en fonction du régime de retraite concerné. Il est donc fortement recommandé de se renseigner précisément auprès de l'organisme payeur.