Le cumul emploi et retraite

Comprendre le principe du cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite est une option offerte aux retraités, leur permettant de reprendre une activité professionnelle tout en percevant leur pension. Que vous soyez salarié, fonctionnaire ou indépendant, ce dispositif peut être une solution intéressante. Cependant, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer, notamment en termes de plafond de rémunération et d'acquisition de votre taux plein. Cette page examine en détail ces règles et leurs implications.

Peut-on cumuler retraite et emploi ? 

Oui, il est tout à fait possible de cumuler retraite et emploi. C'est ce que l'on appelle le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet aux retraités de continuer à travailler tout en percevant leur pension de retraite.

Cependant, il faut noter que le cumul peut être intégral ou plafonné, en fonction de votre situation et des conditions de votre départ en retraite.

• Le cumul intégral vous permet de cumuler vos revenus d'activité et votre pension de retraite sans limite de montant.
• Le cumul plafonné, en revanche, impose un plafond au montant que vous pouvez percevoir.

Il est intéressant de noter que depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles sont en vigueur. Selon votre situation, vous pourriez être en mesure d'acquérir de nouveaux droits à la retraite grâce à votre activité professionnelle. Attention, cela ne s'applique pas dès la date de début de votre reprise d'activité. 

Cela dit, des conditions spécifiques doivent être respectées pour bénéficier de ce dispositif. Les détails de ces conditions seront abordés dans les sections suivantes.

Quelles sont les conditions pour cumuler emploi et retraite ?

Les critères d'éligibilité

Pour être éligible au cumul emploi-retraite, les critères sont spécifiques et varient selon votre situation. Généralement, les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont :

• Avoir liquidé toutes vos pensions de retraite, qu'elles soient de base ou complémentaires. Cela signifie que vous devez avoir fait valoir tous vos droits à la retraite.
• Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, qui varie en fonction de votre année de naissance. L'âge légal est généralement compris entre 62 ans et 3 mois jusqu'à 64 ans.

Par ailleurs, certaines professions peuvent avoir des critères d'éligibilité spécifiques, comme les assistants maternels ou certains artistes du spectacle.

La date de début de votre prise d'activité peut être immédiatement consécutive à votre date de départ en retraite. 

Il est aussi à noter que des changements sont intervenus depuis le 1er septembre 2023, qui peuvent impacter votre éligibilité.

Les conditions spécifiques pour les fonctionnaires

Pour les fonctionnaires retraités souhaitant bénéficier du cumul emploi-retraite, certaines conditions spécifiques s'appliquent.

Premièrement, la reprise d'une activité professionnelle ne doit pas intervenir avant la date de début de la retraite.

Deuxièmement, l'activité reprise peut être soit dans le secteur public, soit dans le secteur privé. Cependant, si le retraité redevient fonctionnaire titulaire, cela annule la retraite de base, qui sera alors recalculée lorsqu'il cessera son activité.

Enfin, le cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une nouvelle activité est généralement sans limites si la retraite a été liquidée à taux plein.

Des règles spécifiques peuvent s'appliquer selon la première pension (de l'État ou d'un régime de retraite de base) et la date de son effet.

Les conditions spécifiques pour les indépendants

Pour les travailleurs indépendants, le cumul emploi-retraite offre aussi des opportunités, sous certaines conditions.

Premièrement, l'indépendant doit avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite et avoir liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaires.

Deuxièmement, si l'indépendant choisit de continuer son activité professionnelle, il devra payer des cotisations au titre de cette activité indépendante. Cela inclut des cotisations pour la maladie, les allocations familiales, la retraite, la CSG, et la CFP.

Troisièmement, dans le cas où le régime qui verse la pension à l'indépendant n'est pas celui de sa profession libérale, le cumul emploi-retraite est autorisé.

Enfin, si les conditions pour le cumul emploi-retraite libéralisé ne peuvent être remplies, le cumul de la pension de retraite et du revenu professionnel est possible, à condition de ne pas dépasser un plafond précis.

Les limites du cumul emploi-retraite

Le plafond de revenus à ne pas dépasser

Le plafond de revenus à ne pas dépasser dépend du type de cumul, intégral ou partiel, que vous choisissez.

Pour un cumul intégral, il n'y a généralement pas de plafond de revenus. Cependant, vous devez avoir liquidé toutes vos pensions de retraite et avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite.

En revanche, le cumul partiel est soumis à un plafond de revenus. Ce plafond peut varier selon les situations. Par exemple, pour un salarié, le cumul de son revenu salarié et de sa pension de retraite ne doit pas dépasser 160% du Smic ou la moyenne mensuelle de ses trois derniers salaires d'activité avant son départ en retraite.

D'autres plafonds spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de votre situation et du régime de retraite concerné. Ainsi, pour les retraités de la fonction publique, le montant des revenus de la nouvelle activité ne doit pas dépasser un tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré d'un montant fixe.

Combien d'heures peut-on travailler à la retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite ? 

D'une manière générale, le cumul emploi-retraite ne restreint pas le nombre d'heures par semaine de travail qu'un retraité peut effectuer. Que vous choisissiez de travailler à temps partiel ou à temps plein, vous êtes libre de déterminer votre emploi du temps, tant que vous respectez les conditions de votre contrat de travail.

Cependant, il est crucial de comprendre que le volume de travail que vous décidez d'entreprendre peut affecter le montant de votre pension de retraite. Si vous dépassez le plafond de revenus autorisé, votre pension peut être réduite ou suspendue, en fonction de votre situation spécifique. Veillez donc à bien planifier votre emploi du temps de travail en conséquence.

Les conséquences en cas de dépassement du plafond

En cas de dépassement du plafond de revenus fixé par votre situation de cumul emploi-retraite, plusieurs conséquences peuvent survenir.

• Premièrement, la suspension du versement de votre pension de retraite peut être appliquée. C'est le cas notamment pour les retraités bénéficiant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

• Deuxièmement, la pension de retraite peut être réduite à due proportion du montant du dépassement. En d'autres termes, si vos revenus dépassent le plafond autorisé, le montant de votre pension de retraite sera diminué en conséquence.

Ces mesures visent à garantir l'équité du système de retraite et à éviter une surcompensation des retraites. Il est donc crucial de bien surveiller ses revenus lors d'un cumul emploi-retraite pour éviter ces conséquences.

Quel âge pour cumuler emploi et retraite ? 

Pour cumuler emploi et retraite, l'âge légal de départ à la retraite est un critère essentiel. Selon votre année de naissance, cet âge varie de 62 à 64 ans. En outre, vous devez avoir liquidé l'ensemble de vos pensions de retraite.

Pour ceux ayant une carrière longue, le cumul emploi-retraite peut être envisagé avant l'âge de 62 ans. Cependant, si vous êtes parti à la retraite avant 67 ans, l'âge du taux plein, sans avoir tous vos trimestres de cotisation, votre cumul de pensions et de revenus d'activité est limité à un plafond spécifique.

Il est donc crucial de bien planifier son départ à la retraite, en tenant compte de ces paramètres d'âge et de durée de cotisation.

Le cumul emploi-retraite et la réforme des retraites de 2023

La réforme des retraites de 2023 a introduit des modifications significatives en matière de cumul emploi-retraite. Désormais, à partir du 1er septembre 2023, les retraités qui poursuivent ou reprennent une activité professionnelle ont la possibilité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite. Ces nouveaux droits ne modifient pas le montant de la première pension de retraite et concernent les activités exercées depuis le 1er janvier 2023.

L'assouplissement du dispositif de cumul emploi-retraite (CER) permet une transition plus en douceur vers la retraite. Les retraités ont ainsi la possibilité de toucher des revenus professionnels tout en percevant une partie de leurs pensions de retraite de base et complémentaire.

Par ailleurs, le cumul emploi-retraite permet l'obtention d'une seconde pension de retraite. Cette seconde pension est calculée uniquement sur les périodes cotisées depuis le 1er septembre 2023.

Le cumul emploi-retraite intégral : avantages et inconvénients

Quel est l'intérêt du cumul intégral pour l'assuré

Le cumul emploi-retraite intégral offre plusieurs avantages significatifs pour l'assuré. Tout d'abord, il permet de percevoir des revenus supplémentaires, qui s'ajoutent à la pension de retraite. Cela peut être particulièrement utile pour maintenir le niveau de vie, surtout dans le cas où la pension de retraite serait insuffisante, ou bien d'assurer une transition tout en douceur pour un chef d'entreprise qui transmettrait sa société par exemple. 

Par ailleurs, ce dispositif constitue une opportunité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite. En effet, les cotisations versées dans le cadre de l'activité professionnelle exercée pendant la retraite peuvent générer des droits supplémentaires.

Enfin, le cumul emploi-retraite intégral, contrairement à la version plafonnée, n'impose aucune limite de revenus ni de durée d'activité. Cela offre ainsi une plus grande flexibilité à l'assuré, qui peut gérer son activité professionnelle en toute liberté.

Les risques liés au cumul intégral

Malgré ses avantages, le cumul emploi-retraite intégral présente des risques qu'il faut prendre en compte. Un risque majeur est la non-revalorisation de la première retraite, qui reste figée au moment de sa liquidation. Les cotisations versées lors de la reprise d'activité ne permettent pas d'augmenter cette première pension.

Le second risque concerne la pension complémentaire. Une reprise d'activité peut générer une seconde pension, mais celle-ci sera soumise à un coefficient de minoration pendant les trois premières années suivant la liquidation de la première retraite.

Aussi, le cumul intégral ne peut être activé que six mois après la date de la première retraite pour une reprise chez le dernier employeur.

Enfin, le risque de cotisations "à fonds perdus" est à considérer pour les retraités ayant liquidé leurs droits avant 67 ans sans avoir tous leurs trimestres. Ces cotisations ne génèrent pas de nouveaux droits à retraite.

Cumul emploi-retraite et carrière longue : ce qu'il faut savoir

Lorsqu'un individu a une carrière longue, il peut partir à la retraite avant l'âge de 62 ans et, s'il le souhaite, cumuler cette retraite anticipée avec un emploi. Cependant, des conditions spécifiques s'appliquent à ce cas.

• Pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue, l'individu doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres.
• Le cumul de l'emploi et de la retraite anticipée est également soumis à des conditions de ressources jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans.
• Si ces conditions sont remplies, le retraité peut alors percevoir simultanément ses pensions de retraite et des revenus professionnels suite à une reprise d'emploi.

C'est un dispositif intéressant pour ceux qui souhaitent compléter leurs revenus de retraite, tout en restant actifs sur le plan professionnel.

Cumul emploi-retraite et fonction publique : les particularités

Les conditions spécifiques à la CNRACL

Pour les retraités affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le cumul emploi-retraite s'accompagne de règles spécifiques. Il est possible de cumuler la pension CNRACL avec une autre rémunération, sous certaines conditions.

• Les retraités peuvent reprendre une activité dès le lendemain du jour de liquidation de leur pension.

• Le cumul peut être libre (sans limite de rémunération d’activité) ou plafonné selon la situation.

• Selon les conditions de départ (âge et nombre de trimestres de retraite), le cumul peut être intégral avec possibilité d’acquérir de nouveaux droits à retraite, ou seulement partiel.

• Les conditions de cumul emploi-retraite pour les retraités dont la retraite a été liquidée à partir du 1er septembre 2023 ont été modifiées suite à la réforme des retraites de 2023.

Ces conditions peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque retraité, il est donc recommandé de se renseigner précisément auprès de la CNRACL ou de votre conseiller retraite indépendant. 

Cumul emploi-retraite dans le privé et le public : différences et similitudes

Le cumul emploi-retraite présente certaines différences et similitudes entre le secteur privé et le public. Dans le secteur privé, le cumul est généralement plus souple. Par exemple, il n'y a pas de limite d'âge et la rémunération de la nouvelle activité n'est pas plafonnée.

En revanche, dans le secteur public, les règles sont plus strictes. Le montant des revenus de la nouvelle activité ne doit pas dépasser un tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré d'un montant fixe. De plus, les fonctionnaires doivent respecter une certaine limite d'âge pour pouvoir cumuler emploi et retraite.

Néanmoins, des similitudes existent aussi entre les deux secteurs. Dans les deux cas, le cumul emploi-retraite permet d'augmenter ses revenus tout en percevant sa pension de retraite. De plus, depuis la réforme des retraites de 2023, les retraités qui reprennent une activité ont la possibilité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Cumul emploi-retraite et Agirc-Arrco : les règles à connaître

Le cumul emploi-retraite est également possible dans le cadre du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les règles de ce cumul sont alignées sur celles du régime de base. Cependant, des spécificités existent.

Pour bénéficier de cette option, la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de la nouvelle activité) ne doit pas dépasser l’un des montants suivants :

• 160% du SMIC
• Votre dernier salaire normal d’activité revalorisé

Notez que si vous cumulez moins de 100 points Agirc-Arrco pendant votre période de reprise d'activité, votre seconde pension de retraite vous sera versée en une seule fois.

Ces règles concernent à les salariés du privé (cadres et non-cadres) depuis le 1er janvier 2019, et ce, même en cas de reprise d'une activité chez votre ancien employeur. 

Cumul emploi-retraite : comment déclarer ses revenus ?

La déclaration des revenus salariaux

Pour déclarer vos revenus salariaux dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, vous devez avertir par écrit votre caisse de retraite principale (L'Assurance retraite pour les salariés du privé hors agricole MSA) le mois suivant la date de reprise de l'activité. Cette démarche est primordiale pour éviter toute suspension ou réduction de votre retraite en cas de dépassement du plafond de ressources autorisé. 

Détails de la déclaration :

• Identité du retraité (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale)
• Nom et adresse de l'employeur
• Date de reprise de l'emploi
• Montant du salaire

Il est aussi nécessaire de fournir une attestation sur l'honneur mentionnant que vous avez bien liquidé l'ensemble de vos pensions de retraite. Pour les revenus d'activité versés par des organismes soumis aux règles de cumul, il est indispensable de déclarer votre activité à votre centre de retraites. Vous pouvez reprendre une activité chez votre ancien employeur. 

L'omission ou la déclaration tardive de ces revenus peut entraîner une régularisation a posteriori et des pénalités. Il est donc crucial de rester vigilant et à jour dans ses déclarations.

La déclaration des revenus non salariaux

Pour déclarer vos revenus non salariaux obtenus dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, vous devrez aussi informer votre caisse de retraite.

Notamment si vous percevez des revenus d'activité versés par des organismes du secteur privé ou public, ou provenant d'une activité non salariée.

La déclaration doit contenir :

• Les revenus issus de l'activité non salariée
• Les informations sur l'activité exercée
• Les justificatifs des revenus perçus

Cette démarche est similaire à celle nécessaire pour la déclaration des revenus salariaux et doit être effectuée dans le mois suivant la reprise de l'activité.

La non déclaration de ces revenus peut entraîner une régularisation a posteriori et des pénalités. Il est donc essentiel de rester à jour dans ses déclarations.

Cumul emploi-retraite : cas particuliers et exemples concrets

Exemple de cumul emploi-retraite pour un salarié du privé

Monsieur Dupont, retraité du secteur privé, décide de reprendre une activité en tant que consultant auprès de son ancien employeur. Sa pension de retraite s'élève à 1500€. Avec son activité de consultant, il gagne 1300€ supplémentaires par mois. 

• Dans les cas suivants la somme de ses revenus atteint donc 2800€ net mensuel. 
• Pour respecter les conditions du cumul emploi-retraite, le total de ses revenus perçus ne doit pas dépasser un plafond spécifique, déterminé en fonction de sa situation.

En respectant ces conditions, M. Dupont peut bénéficier du cumul emploi-retraite et augmenter ainsi ses revenus mensuels tout en continuant à percevoir sa pension de retraite.

Il est à noter que la réforme des retraites de 2023 permet aussi à M. Dupont d'acquérir de nouveaux droits à la retraite grâce à sa reprise d'activité.

Exemple de cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire

Prenons l'exemple de Madame Martin, fonctionnaire à la retraite, qui choisit de reprendre une activité professionnelle. Elle perçoit une pension de retraite annuelle de 21 000 € brut. Le montant du dépassement à ne pas franchir est calculé comme suit : 7 095,19 € (montant fixe pour 2024) + (21 000/3) = 14 095,19 € brut annuel. Si Madame Martin gagne, par exemple, 18 000 € brut/an avec sa nouvelle activité, la retenue sur sa pension sera de : 18 000 - 14 095,19 € = 3 904,81 € brut/an. Elle devra informer ses régimes de retraite de la reprise d'activité.

Exemple de cumul emploi-retraite pour un indépendant

Prenons l'exemple de Monsieur Bernard, un artisan retraité qui décide de reprendre une activité en tant que travailleur indépendant. Il perçoit une pension de retraite de 1200€ par mois. Dans son activité d'artisan, il génère des revenus supplémentaires de 1000€ par mois. La somme totale de ses revenus est donc de 2200 € par mois. 

Dans le cadre du cumul emploi-retraite, Monsieur Bernard doit veiller à ne pas dépasser le plafond de revenus autorisé. Il doit également déclarer ses revenus non salariaux à sa caisse de retraite dans le mois suivant la reprise de son activité. Cette déclaration permet d'éviter tout risque de régularisation a posteriori et de pénalités.