Les trimestres pour enfants

Comprendre le système de trimestres pour la retraite

Le système de trimestres pour la retraite est une composante clé de l'assurance vieillesse en France. Essentiellement, chaque trimestre compte pour le calcul de votre durée d'assurance, qui est ensuite utilisée pour déterminer le montant de votre pension de retraite.

Particulièrement, l'arrivée d'un enfant dans la famille peut impacter le nombre de ces trimestres. En effet, pour chaque enfant, des trimestres supplémentaires peuvent être accordés, sous certaines conditions, pour la maternité ou l'adoption et l'éducation.

Ces trimestres pour enfants, comme on les appelle, sont cruciaux pour de nombreux parents, en particulier ceux qui ont eu des interruptions de carrière pour élever leurs enfants. Cela leur permet de compenser ces périodes sans activité professionnelle et d'optimiser leur pension de retraite.

Le système de trimestres est complexe et peut varier en fonction de différents facteurs. Il est donc essentiel de bien le comprendre pour pouvoir planifier sa retraite efficacement.

Les avantages pour les mères et pères de famille

Les trimestres supplémentaires pour les mères

Pour les mères, les enfants ont un impact significatif sur le nombre de trimestres attribués pour la retraite. En effet, chaque femme ayant donné naissance ou adopté un enfant peut prétendre à 8 trimestres supplémentaires (trimestres dits "majorés" en plus des trimestres cotisés et assimilés)  :

• 4 trimestres sont accordés au titre de la maternité ou de l'adoption. Ces derniers sont systématiquement attribués à la mère biologique, reconnaissant ainsi l'incidence de la maternité sur sa vie professionnelle.
• 4 autres trimestres sont attribués pour l'éducation de l'enfant.

Il convient de noter que ces trimestres supplémentaires sont octroyés indépendamment de la situation professionnelle de la mère. Ainsi, même en l'absence de cotisations, la mère bénéficie de ces trimestres.

Le congé maternité et son impact sur les trimestres

Le congé maternité a une influence directe sur le nombre de trimestres validés pour la retraite. Il est important de souligner que les congés de maternité donnent droit à la validation de trimestres dans le calcul de la retraite de base. La Caisse primaire d'Assurance maladie de l'assurée transmet à la caisse de retraite les informations liées aux périodes d'indemnisation d'un congé maternité.

• Pour une naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé.
• Depuis la réforme des retraites du 20 janvier 2014, tous les trimestres de congé maternité sont validés pour les mères d'enfants nés à compter du 1er janvier 2014.

Cela signifie que le congé maternité est désormais intégralement pris en compte pour le calcul de la retraite. Les indemnités journalières perçues pendant vos congés de maternité sont prises en compte pour le calcul de votre durée d'assurance.

L'impact du congé parental sur les trimestres

Le congé parental peut aussi représenter une opportunité d'augmenter son nombre de trimestres pour la retraite. En prenant un congé parental à temps plein, les parents peuvent en effet bénéficier de trimestres supplémentaires d'assurance retraite. Ce dispositif s'applique pour chaque période de 90 jours de congé parental, permettant ainsi de valider un trimestre supplémentaire.

Cependant, il est important de préciser que le congé parental à temps partiel ne donne pas droit à cette majoration. En outre, la durée de cette majoration est plafonnée à 3 ans, soit un maximum de 12 trimestres supplémentaires par enfant.

Il faut aussi noter que ces trimestres ne sont pas cotisés : ils sont considérés comme des trimestres "assimilés". Cela signifie qu'ils entrent dans le calcul de la durée d'assurance, mais ne donnent pas lieu à des cotisations pour la retraite.

La majoration spécifique pour les enfants

La majoration spécifique pour femme ayant eu des enfants représente une opportunité pour augmenter le nombre de trimestres contributifs. En effet, pour chaque enfant, une femme acquiert 4 trimestres au titre de la grossesse et de l'accouchement. Ces trimestres sont toujours attribués à la mère biologique, pour tenir compte de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle. Pour autant, sous conditions ces derniers peuvent être attribués pour parti au père.

Les parents d'au moins trois enfants bénéficient également d'une majoration de 10% du montant de leur retraite. Cependant, ces majorations sont soumises à certaines conditions.

• Les parents doivent avoir élevé leurs enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
• Les enfants pris en compte sont ceux du retraité, ceux dont il est tuteur et ceux qu’il a élevé pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
• Les trimestres de majoration pour adoption peuvent, dans certains cas, pour les enfants nés à partir de 2010, être partagés entre les parents.

Enfin, il existe également une surcote dédiée dont le montant maximum est de 5% : la surcote parentale. 

Chaque situation est unique et il est recommandé de se renseigner auprès de l'organisme de retraite compétent pour connaître précisément les droits à majoration ou vous faire accompagner par votre conseiller retraite. 

Le cas des familles avec trois enfants ou plus

L'avantage spécifique aux familles de 3 enfants ou plus

Les familles ayant 3 enfants ou plus bénéficient d'avantages spécifiques dans le calcul de leur retraite. En plus des trimestres supplémentaires attribués pour chaque enfant, une majoration de 10% du montant de la retraite est prévue. Cette règle s'applique à chaque parent et ne se limite pas aux mères biologiques.

Il est important de noter que cette majoration s'applique également aux parents qui ont élevé des enfants à leur charge, ou à celle de leur conjoint, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.

Ce bonus est automatiquement appliqué dès que les conditions sont remplies. Il s'agit d'un avantage non négligeable qui peut contribuer à augmenter substantiellement le montant de la retraite.

Cette majoration s'applique prorata temporis en fonction de l'évolution des règles législatives au fil des années. 

Comment ces trimestres sont pris en compte pour les carrières longues?

La prise en compte des trimestres supplémentaires pour enfants dans le cadre des carrières longues présente des spécificités. En effet, les trimestres de majoration pour enfants (8 au maximum pour chaque enfant) ne sont pas retenus pour la durée d'assurance requise pour les carrières longues. Ainsi, ces trimestres majorés ne permettent pas de partir plus tôt à la retraite dans le cadre d'une carrière longue mais sont pris en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite. D'autres périodes, comme celles de chômage indemnisé ou arrêts maladie, sont également limitées dans leur prise en compte pour une carrière longue.

Les spécificités liées à l'adoption et au handicap

L'attribution des trimestres en cas d'adoption

L'adoption d'un enfant permet également d'acquérir des trimestres supplémentaires pour la retraite. Pour chaque enfant adopté, 8 trimestres peuvent être attribués : 4 au titre de l'adoption et 4 au titre de l'éducation de l'enfant. Ces trimestres sont automatiquement attribués à la mère adoptive. Toutefois, pour les enfants adoptés à partir de 2010, ces trimestres peuvent être partagés entre les parents, en fonction de leur choix. Il est à noter que, comme pour la naissance, l'adoption doit être réalisée avant que l'enfant atteigne l'âge de la majorité pour que ces trimestres soient attribués. En cas de désaccord entre les parents sur la répartition des trimestres, des justificatifs peuvent être demandés pour prouver qui a principalement pris en charge l'adoption et l'accueil de l'enfant.

Les avantages spécifiques en cas d'enfant handicapé

Avoir à charge un enfant handicapé peut ouvrir droit à des bénéfices spécifiques en matière de retraite. En effet, pour chaque enfant handicapé, il est possible d'obtenir une majoration de durée d'assurance. Cette majoration se traduit par l'attribution de trimestres supplémentaires qui viennent s'ajouter à la durée d'assurance de l'assuré.

• Attribution des trimestres : L'assuré peut bénéficier d'un trimestre supplémentaire pour chaque période de 30 mois d'éducation de l'enfant handicapé. Cette majoration est toutefois plafonnée à 8 trimestres par enfant.

• Conditions d'attribution : Pour pouvoir bénéficier de cette majoration, l'enfant doit présenter un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.

• Cumul avec d'autres avantages : Cette majoration est cumulable avec la majoration de trimestres pour enfant ou avec la majoration de trimestres pour congé parental.

Il faut également noter qu'un parent d'enfant handicapé peut prétendre à la retraite à taux plein dès 65 ans s'il bénéficie d'au moins 1 trimestre de majoration pour enfant handicapé.

La réforme des retraites et ses impacts sur les trimestres enfants

Qu'est-ce que la réforme change pour les parents?

La réforme des retraites apporte des modifications significatives concernant l'attribution des trimestres pour les enfants. Premièrement, la réforme modifie les règles de partage des quatre trimestres d’éducation entre la mère et le père. Deuxièmement, elle prévoit une "surcote parentale" de 1,25% pour chaque trimestre cotisé après 63 ans, dans la limite de 5%.

• Pour les femmes nées à partir de 1965 ayant des enfants et tous leurs trimestres dès 63 ans, elles peuvent bénéficier d'une surcote de 1,25% par trimestre à partir de cet âge.
• Les parents d'enfant en situation de handicap bénéficient de trimestres d'assurance supplémentaires.

Il est donc recommandé de se renseigner sur les nouvelles dispositions pour comprendre comment elles peuvent impacter votre retraite.

La surcote parentale à 63 ans: qu'est-ce que c'est?

La surcote parentale à 63 ans est une mesure instaurée dans le cadre de la réforme des retraites. Ce dispositif spécifique vise à compenser le report de l'âge légal de départ à la retraite, notamment pour les parents. Cette surcote s'applique aux personnes nées à partir de 1964 et qui ont acquis au moins un trimestre de majoration pour enfant.

Concrètement, la surcote parentale se traduit par une augmentation de la pension de retraite de base. Pour chaque trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans, la pension de retraite augmente de 1,25%, jusqu'à un maximum de 5% pour une année entière.

Cependant, pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies, notamment liées à la durée d'assurance pour enfants (maternité, éducation, adoption, enfant handicapé, congé parental).

Le fonctionnement du système AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer)

L'AVPF: qu'est-ce que c'est?

L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) est un dispositif spécifique destiné aux parents qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou d'un proche en situation de handicap. L'AVPF permet de valider des trimestres de retraite durant ces périodes non travaillées.

Pour être affilié à l'AVPF, il faut répondre à des conditions spécifiques, notamment avoir un ou plusieurs enfants à charge ou être en charge d'un parent handicapé. L'affiliation à l'AVPF est gratuite et effectuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Grâce à l'AVPF, les parents au foyer ou ceux qui ont cessé leur activité pour s'occuper d'un proche peuvent ainsi cumuler des trimestres pour leur retraite, même sans cotiser.

Comment justifier un congé parental pour bénéficier de l'AVPF?

Pour justifier un congé parental dans le but de bénéficier de l'AVPF, il faut être en mesure de prouver que vous avez réduit ou cessé votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. 

Il est à noter que le nombre de trimestres validés grâce à l'AVPF pendant le congé parental est limité à 4 par enfant. Enfin, votre affiliation à l'AVPF doit être validée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), qui se charge de vérifier le respect des conditions requises.

Les questions fréquemment posées sur les trimestres enfants retraite

Comment savoir si j'ai bien 8 trimestres pour chaque enfant?

Pour vérifier le nombre de trimestres attribués pour chaque enfant, connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite. Dans la section "Compléter ma carrière et déclarer mes enfants", vous pourrez consulter votre relevé de carrière et les informations relatives à la prise en compte de vos enfants.

Si vous ne trouvez pas cette information, n'hésitez pas à contacter directement votre caisse de retraite. Elle sera en mesure de vous fournir une réponse précise.

Attention : le fait d'avoir eu, adopté et/ou élevé des enfants n'entraine pas automatiquement l'attribution des 8 trimestres. En effet, des démarches sont nécessaires, notamment pour indiquer le bénéficiaire des trimestres ou la façon de les répartir entre les parents.

À quoi servent les trimestres de maternité?

Les trimestres de maternité servent à reconnaître l'impact de la maternité sur la carrière professionnelle d'une femme. En principe, chaque période de maternité ouvre droit à la validation de 4 trimestres qui sont pris en compte dans le calcul de la retraite de base. Ce dispositif permet d'atténuer les conséquences d'une éventuelle interruption ou diminution de l'activité professionnelle liée à la naissance ou l'adoption d'un enfant. Ces trimestres sont validés indépendamment des cotisations effectuées durant l'année.

Combien de trimestres sont accordés par an?

Les trimestres accordés pour des motifs liés à la parentalité ne sont pas attribués par an mais par enfant. Ainsi, chaque enfant donne droit à 8 trimestres :

• 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption, qui sont automatiquement accordés à la mère.
• 4 trimestres pour l’éducation de l’enfant, qui peuvent être attribués au père, à la mère ou partagés entre les deux.

Dans le cas d'un enfant handicapé, des trimestres supplémentaires peuvent être accordés, avec un maximum de 8 trimestres par parent.

Il est à noter que ces trimestres sont attribués indépendamment du nombre d'enfants : chaque enfant ouvre droit à ces 8 trimestres.