Pension de retraite et prélèvements sociaux

L'assurance retraite et la sécurité sociale

L'assurance retraite est gérée par la Sécurité sociale, qui assure le versement des pensions de retraite de base. L'assurance retraite est financée par les cotisations sociales prélevées sur les salaires durant votre vie active, et sur vos revenus de remplacement à la retraite, par le biais de prélèvement sociaux. 

Les pensions de retraite sont des revenus de remplacement. Elles entrent dans l'assiette des prélèvements sociaux. Selon le montant du revenu fiscal, différents taux de CSG peuvent être appliqués, pouvant varier entre l'exonération, le taux réduit (3,8 %), le taux médian (6,6 %) et le taux normal (8,3 %).

D'autres prélèvements, comme la CRDS et la Casa, peuvent également être déduits de la pension de retraite. 

Comprendre le versement de ma pension de retraite

Le système de retraite en France repose sur un modèle par répartition. Les cotisations des actifs servent à financer les pensions des retraités, instaurant ainsi une solidarité intergénérationnelle. Durant votre carrière vous avez cotisé à deux régimes distincts mais obligatoires :

• le régime de base : géré par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
• les régimes complémentaires : spécifiques à certaines catégories professionnelles.

Les droits à la retraite ont constitués tout au long de la carrière par le biais des cotisations. Lors de votre départ à la retraite vous percevrez différents virements bancaires correspondants à votre retraite de base et complémentaires.

Les différents régimes de retraite

En France, les régimes de retraite sont variés et sectorisés selon les catégories socio-professionnelles. Chaque régime possède ses propres règles en termes de cotisations et de calcul des pensions.

• Le régime général : est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui le gère.
• Les régimes complémentaires : par exemple L'AGIRC ARRCO pour les salariés du secteur privé, l'IRCANTEC pour les agents non titulaires de l'Etat…
• Les régimes spéciaux : concernent certaines professions comme les fonctionnaires. Les cotisations s'effectuent auprès d'une caisse unique pour les régimes de base et complémentaire, c'est le cas notamment pour les membres de notre Parlement (Caisse de retraite des agents de l'assemblée nationale et la Caisse de retraite des agents du sénat). C'est également le cas pour les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires qui cotisent aux Services des retraites de l'Etat. Les régimes spéciaux existent également pour les professions à statut particulier comme les marins, la Comédie Français et l'Opéra national de Paris.
• Les régimes des indépendants : concernent les artisans, commerçants et professions libérales.
• Les régimes des agriculteurs : est géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), ils s'appliquent aux exploitants et salariés agricoles.

Calcul et montant de la pension de retraite de base

Le montant de la pension de retraite pour le régime général (CNAV/CARSAT) est le résultat d'un calcul basé sur plusieurs critères :

• la durée d'assurance, correspondant aux trimestres cotisés tout au long de la carrière  et,
• le revenu annuel moyen sur les 25 meilleures années pour le régime général plafonné à 1 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale). 

Votre retraite à taux plein est obtenue si vous atteint l'âge légal et si vous avez obtenu tous vos trimestres (durée d'assurance). La retraite de base est plafonné à 1 932 € bruts par mois en 2024.

Des simulateurs en ligne sont disponibles pour estimer le montant de la retraite en fonction de carrière.

A tout principe son exception, le régime de base des professions libérales est particulier. Ce secteur d'activité est géré par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) et fonctionne comme les caisses complémentaires : c'est un régime par points.

Calcul et montant de la pension de retraite complémentaires

Les pensions complémentaires sont financées par les cotisations versées tout au long de la carrière. Ces cotisations sont transformées en points retraite.

Pour les salariés du secteur privé, la pension complémentaire est gérée par l'organisme Agirc-Arrco. Les caisses de retraite complémentaire ont leurs propres règles de calcul de pension, d'âge de départ, de réversion, etc.

La pension complémentaire est versée en plus de la retraite de base, pour compléter le montant de la pension. Elle est particulièrement importante pour les salariés dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale. En effet, les cotisations génèrent des droits retraite dans la limite de 8 PASS. 

Quels sont les prélèvements sociaux appliqués sur ma pension de retraite ?

Par principe, trois types de prélèvements sociaux peuvent être appliqués sur votre pension de retraite de base et complémentaire  :

• la contribution sociale généralisée (CSG),
• la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
• la contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA).

Les taux de prélèvements sociaux différent selon votre revenu fiscal de référence (RFR) et votre quotient familial. Dans certains cas des exonérations sont possibles.

La contribution sociale généralisée (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) est un des prélèvements sociaux affecté au financement de la protection sociale (chômage, maladie, accident du travail, etc.). Cet impôt est prélevé sur tous types de revenus, dont les pensions retraite.

Le taux maximal de CSG appliqué sur les revenus de remplacement, comme les pensions de retraite, ne peut être supérieur à 8,3%. Selon le montant du revenu fiscal et de votre quotient familial, votre taux de CSG pourra varier entre :

• l'exonération,
• le taux réduit (3,8 %),
• le taux médian (6,6 %),
• le taux normal (8,3 %).

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CRDS est un impôt destiné à résorber l'endettement de la sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Son champs d’application est plus élargi que celui de la CSG. Depuis sa création, le taux est inchangé : 0,5%.

Deux situations sont possibles :

• Vous êtes exonéré de CSG donc vous serez également exonéré de CRDS
• Vous êtes redevable de la CSG (taux réduit, médian ou normal) donc vous serez redevable de la CRDS à hauteur de 0,5%.

La contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA).

La Contribution de solidarité pour l’autonomie sert à financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle est prélevée sur les retraites, pensions d’invalidité et les allocations de préretraite bruts. Son taux est de 0,3%.

La cotisation d'assurance maladie

Enfin, pour les retraités affiliés à un régime obligatoire d'assurance maladie français, la pension de retraite peut être soumise à une cotisation d'assurance maladie.

Quel est le coût global des prélèvements sociaux ? 

Sur ma pension de retraite de base

En résumé, le taux de prélèvements sociaux imputé au montant de votre pension de retraite brut tiendra compte de différents facteurs. Le taux applicable pouvant aller de l’exonération totale jusqu’à un taux maximum de 9,1%.

Sur ma retraite complémentaire

Le taux des prélèvements sociaux sur votre retraite complémentaire pourra être supérieur, et atteindre un taux maximum de 10,1%. Une cotisation d’assurance maladie au taux de 1% est applicable auprès de la plupart des pensions de retraite complémentaire (AGIRC ARRCO, IRCANTEC, CRPN et biens d’autres)

Sur les pensions de retraite des expatriés/non-résidents 

Les expatriés bénéficiant d’une pension de retraite en France sont soumis à un régime différent. Une exonération des prélèvements sociaux peut s’appliquer sur la CSG, CRDS et CASA, en revanche une modulation du taux de la cotisation d’assurance maladie peut être applicable. Cette modulation dépendra de votre caisse de retraite. Demandez une consultation auprès de votre expert Comptoir Retraite pour vous éclairer.

Quel est le montant net de ma pension de retraite ? 

Une fois la déduction de tous vos prélèvements sociaux sur le montant brut de vos pensions de retraite, vous obtenez le montant net de votre pension, ce que vous percevez ou percevrez réellement, avant la déduction de votre impôt sur le revenu. 

En effet, les pensions de retraite sont des revenus de remplacements donc toujours imposables au titre de l'impôt sur les revenus. Par conséquent, un prélèvement à la source aura lieu automatiquement. 

A savoir : pensez à bien vérifier le taux de votre prélèvement à la source afin de pouvoir le moduler si nécessaire. 

Est-ce qu'il y a des prélèvements sociaux sur les pensions de réversion ? 

En cas de décès de votre conjoint(e)  ou ex conjoint(e) (mariage), vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite qu'il/elle aurait dût percevoir. Cette pension de réversion n'est pas automatique, elle doit être demandé auprès des caisses de retraite et peut être attribuée sous conditions. 

Cette pension de réversion est, par principe, soumise aux mêmes règles fiscales et sociales compte tenu des ressources du foyer et/ou de votre pays de résidence. L'exonération des prélèvements sociaux sur les pensions est une exception qui dépend des conditions spécifiques.

Pour en savoir plus sur votre situation personnelle, contactez votre expert Comptoir Retraite.