Retraite et épargne

Retraite et épargne

Comprendre le Plan d'Épargne Retraite (PER)

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un "nouveau" produit d'épargne, dispositif à long terme, conçu pour aider à préparer financièrement sa retraite. Lancé en octobre 2019, le PER est un produit d'épargne, qui permet de se constituer une retraite dite "supplémentaire" Créé par la loi Pacte, le PER peut se décliner sous trois formes : deux PER entreprise (collectif ou obligatoire) et un PER individuel. Ce produit permet d'épargner pendant la vie active afin d'obtenir, à l'âge de la retraite, un capital ou une rente. Il est accessible à tous les épargnants souhaitant compléter leur future retraite.

Vous pouvez souscrire aujourd'hui à différents types de PER : le PER bancaire ou bien le PER assurance. Egalement, dans le cadre de votre entreprise un PER peut être proposé sous différentes formes. 

En définitive ce nouveau Plan Epargne Retraite fait suite aux Plan Epargne Retraite Populaire (PERP), contrat loi Madelin, Perco, Article 83... dans un souci d'une meilleure articulation entre ces différents dispositifs d'épargne retraite. 

Généralités sur le fonctionnement du PER

Comment fonctionne le plan ?

Le fonctionnement du PER repose sur un principe simple : pendant la phase d'épargne, l'épargnant effectue des versements, qui peuvent être réguliers ou ponctuels, selon ses préférences et ses capacités financières. Ces fonds sont ensuite investis dans différents supports, comme des fonds en euros sécurisés ou des unités de compte plus risquées mais potentiellement plus rémunératrices.

Le PER se décline en trois compartiments distincts, chacun correspondant à une source de cotisation différente : les versements volontaires, les versements issus de l'entreprise (pour le PER d'entreprise) et les versements issus des produits d'épargne retraite existants. Le transfert de ces produits vers le PER est en effet possible, sous certaines conditions.

A noter, le fonctionnement du PER est réglementé par des conditions de transfert, un plafond de versement et des règles spécifiques de déblocage des fonds.

Le PER, comment ça marche ?

Le PER fonctionne en deux étapes majeures : la phase d'épargne et la phase de retraite.

Phase d'épargne

Durant cette phase, l'épargnant alimente son PER par des versements réguliers ou ponctuels. Les versements peuvent être effectués librement, en respectant toutefois la limite d'un plafond de déductibilité défini par la loi. 

Ces versements sont déductibles des revenus (les règles d'imputation des cotisations diffèrent selon le régime fiscal applicable au plan : PER individuel article 163 ou PER individuel article 154 anciennement contrats loi Madelin). 

Dans le cas où les primes versées sur le contrat dépasserait le plafond fiscal du cotisant, alors la quotité supplémentaire ne sera pas déductible des revenus. 

Phase de retraite

Une fois à la retraite, l'épargnant peut récupérer son épargne sous forme de capital ou de rente viagère. 

Dans les deux cas, cette sortie du plan supportera une imposition sur option : réintégration dans les revenus ou bien prélèvements forfaitaire unique (Flat Taxe). 

Le PER est donc un outil pertinent principalement pour les foyers au sein desquels la tranche d'imposition est relativement élevée, et amenée à baisser lors du passage à la retraite. 

Qu'est-ce que le compte PER ?

Le compte PER est un compte d'épargne spécifiquement dédié à la préparation de la retraite. Il peut être ouvert par tout individu, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre professionnel. Les fonds déposés sur ce compte sont généralement bloqués jusqu'au départ en retraite de l'épargnant.

Il est important de souligner que le PER permet une sortie flexible à la retraite. Ainsi, à l'issue de la phase d'épargne, l'épargnant aura le choix entre plusieurs options pour récupérer son épargne : en capital, en rente, ou une combinaison de rente et de capital.

Selon le choix de l'épargnant, il est possible d'opter pour une sortie en capital (retrait de l'argent sous forme de somme d'argent), une sortie en rente (versements réguliers sur une certaine période), ou un mix des deux.

Avantages et inconvénients du PER

Les avantages du PER

Le PER offre plusieurs avantages pour l'épargnant.

• Flexibilité des versements : Vous pouvez effectuer des versements réguliers ou ponctuels selon vos moyens et vos objectifs d'épargne.

• Avantages fiscaux : Les versements sur le PER sont déductibles de votre revenu imposable (dans la limite d'un plafond), permettant ainsi de réaliser des économies d'impôts. 

• Choix à la sortie : À la retraite, vous pouvez choisir de récupérer votre épargne soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Vous pouvez également opter pour un mix des deux.

• Transmission du capital : En cas de décès, le capital épargné peut être transmis à vos bénéficiaires désignés, avec des conditions fiscales avantageuses, celle-ci dépendra de l'âge du décès. Pour le conjoint, une exonération de prélèvements sociaux est prévue. 

• Possibilité de sortie anticipée : Des déblocages anticipés sont possibles sous certaines conditions, par exemple pour l'acquisition de la résidence principale. Attention une fiscalité sera applicable et peut se montrer parfois confiscatoire. 

Les inconvénients du PER

Malgré ses atouts, le PER présente certains inconvénients à prendre en compte préalablement à toute souscription. 

Indisponibilité des fonds : Les sommes épargnées sont généralement bloquées jusqu'à la retraite, sauf exceptions pour des cas spécifiques comme l'achat d'une résidence principale. Cela peut constituer un frein pour ceux qui auraient besoin de liquidités avant leur départ en retraite.

Rendement et risque : La performance du PER dépend des supports d'investissement choisis. Si vous optez pour des unités de compte, votre capital n'est pas garanti et peut donc fluctuer à la hausse comme à la baisse. C'est un point à considérer pour les épargnants averses au risque.

Frais de gestion : Le PER peut engendrer des frais de gestion qui viennent réduire la rentabilité globale de votre épargne. Il est donc crucial de les vérifier avant de souscrire.

Rentabilité pour les faibles revenus : Les contribuables les moins imposés bénéficient d'une rentabilité moindre. Le PER n'est donc pas nécessairement intéressant pour tous les profils d'épargnants.

Il est donc important de faire le point sur votre situation patrimoniale en amont de tout investissement. Vous devez sélectionner attentivement votre interlocuteur (solution bancaire, en ligne, conseiller en gestion de patrimoine...) car celui-ci devra vous apporter un suivi de qualité (négociation des frais, connaissances fiscales...) tout au long de la détention de votre plan qui est un investissement à long terme. 

Taux d'intérêt du PER

Le taux d'intérêt du PER est un élément qui varie en fonction des supports d'investissement choisis et de la conjoncture financière.

Il est essentiel de noter que le taux d'intérêt n'est pas garantie. Les fonds investis dans les unités de compte, par exemple, peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse, contrairement aux fonds investis en euros qui, eux, bénéficient d'une garanti en capital, mais pas en rendement.  

Un autre point à considérer est le fait que les taux de rendement sont généralement présentés nets de frais de gestion, mais avant prélèvements sociaux et fiscaux.

Enfin, il est recommandé de consulter régulièrement l'évolution du taux d'intérêt de votre PER afin de pouvoir ajuster votre stratégie d'épargne en conséquence.

Ouvrir un PER : les étapes à suivre

Qui peut bénéficier du PER ?

Le PER est accessible à toute personne physique juridiquement capable, sans restriction d'âge ou d'activité professionnelle. Que vous soyez salarié, indépendant, retraité ou même demandeur d'emploi, vous pouvez ouvrir un PER.

Il est à noter que le PER peut être souscrit à titre individuel, mais également dans le cadre de l'entreprise. En effet, le PER d'entreprise peut être instauré pour certaines catégories de salariés ou pour la totalité d'entre eux.

Les retraités peuvent également bénéficier du PER pour protéger le conjoint survivant. En effet, ils peuvent continuer à épargner via leur(s) PER, ce qui permettra la mise en place de rachats fractionnés au décès de l'un d'entre eux.

Aucune restriction n'est imposée en termes de nombre d'adhésions ou de montant de versement. Vous pouvez donc détenir autant de plans d'épargne retraite que vous le souhaitez.

Comment ouvrir un PER ?

Pour ouvrir un PER, plusieurs étapes sont nécessaires. Tout d'abord, il faut choisir l'établissement financier dans lequel vous souhaitez ouvrir votre PER. Cela peut être une banque, une compagnie d'assurance, un courtier en ligne, ou un conseiller patrimonial.

Une fois l'établissement choisi, vous devrez fournir certains documents, tels que votre identité, un justificatif de domicile et un RIB. Vous aurez également à remplir un formulaire de souscription qui comprend vos informations personnelles et financières.

Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir une attestation sur l'honneur sur votre situation financière. Les conditions de souscription peuvent légèrement varier selon la nature du PER, il est donc recommandé de se renseigner auprès de l'établissement choisi.

Enfin, vous devrez déterminer le montant initial de votre versement et éventuellement choisir la fréquence de vos versements futurs. Il est également à noter qu'aucun plafond n'est fixé pour les versements sur un PER.

Quel plan choisir pour son PER ?

Le choix d'un plan pour votre PER dépend de divers facteurs. Premièrement, il faut prendre en compte vos objectifs de retraite. Si vous souhaitez maximiser le rendement de votre épargne, vous pouvez opter pour un plan offrant un large éventail de supports d'investissement. Deuxièmement, votre situation financière est aussi à considérer. Si vous êtes en mesure de faire des versements réguliers, un plan avec des frais de gestion plus élevés mais offrant un potentiel de rendement plus élevé pourrait être préférable.

• Enfin, il faut également tenir compte du type de sortie que vous préférez (rente ou capital) car suivant l'établissement de souscription les conditions de sortie ne seront pas identiques. 
• Pensez aussi à vérifier la performance du plan sur le long terme et les frais associés (frais de gestion, frais de versement, etc.).
• Il est également recommandé de vérifier la solidité financière de l'organisme gestionnaire du PER.

Il existe plusieurs types de PER :

• PER individuel (PERIN) : accessible à tous,
• PER d'entreprise collectif (PERCOL) : mis en place par l'employeur pour tous les salariés,
• PER d'entreprise obligatoire (PERob) : réservé à certaines catégories de salariés.

Chaque type de PER a ses spécificités, il est donc important de bien les connaître avant de faire votre choix.

Gestion et suivi de son compte PER

Déblocage anticipé du PER : conditions et démarches

Le déblocage anticipé du PER est possible dans certaines situations exceptionnelles. Il est encadré par la loi et nécessite la réalisation de démarches spécifiques auprès de l'organisme gestionnaire du plan.

Premièrement, il faut savoir que le déblocage anticipé du PER est possible dans six cas précis :

• Invalidité de l'épargnant, de son conjoint, partenaire de PACS ou de ses enfants
• Sur-endettement
• Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
• Décès du conjoint ou partenaire de PACS
• Expiration des droits à l'assurance chômage
• Achat de la résidence principale

Ensuite, pour demander le déblocage anticipé, vous devez rédiger une lettre adressée à l'organisme gestionnaire du PER. Cette lettre doit être accompagnée de pièces justificatives en lien avec le motif de déblocage anticipé. Vous devez rester vigilant : cette sortie anticipée peut être génératrice d'une fiscalité à la sortie, celle-ci est complexe et doit vous être présentée par votre conseiller au sein de l'établissement détenteur de votre plan. 

Transfert d'un PER : comment procéder ?

Pour procéder au transfert de votre PER, plusieurs étapes sont nécessaires. La première étape consiste à ouvrir un nouveau PER auprès de l'établissement de votre choix. Une fois ce nouveau plan ouvert, vous devez adresser une demande de transfert à l'établissement gestionnaire de votre ancien PER. Cette demande peut prendre la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir sa bonne réception. Il est recommandé de préciser dans cette lettre les coordonnées du nouvel établissement ainsi que les références du nouveau contrat. Enfin, fournissez au nouvel établissement une attestation de la valeur de transfert, qui est un récapitulatif des droits acquis depuis l'ouverture de votre ancien plan.

Vous devez vous informer au préalable des éventuels frais appliqués à cette opération, notamment si votre plan a moins de 5 ans (cf Loi PACTE). 

Fiscalité du Plan d'Épargne Retraite

Fiscalité du PER : ce qu'il faut savoir

La fiscalité du Plan d'Épargne Retraite (PER) présente des particularités à connaître. Les cotisations versées sur le PER peuvent être déductibles de l'impôt sur le revenu, et ce, à hauteur de 10% des revenus professionnels de l'année en cours (Plafond de déductibilité du PER dans son compartiment individuel hors cas Madelin). Cette déduction est toutefois plafonnée par l'administration fiscale (notamment en fonction des plafonds déjà utilisés). 

A la sortie, les fonds perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu. La rente issue du PER est taxée dans la catégorie pensions et rentes, bénéficiant d'un abattement plafonné de 10%.

Il est essentiel de noter que la fiscalité du PER dépend de la nature des versements et du choix de déductibilité à l'entrée.

Plafond d'impôt et déductions fiscales liées au PER (hors contrat loi Madelin)

Les déductions fiscales liées au PER sont déterminées par un plafond de déduction maximale défini par l'administration fiscale. Ce plafond correspond à 10% des salaires et traitements déclarés sur votre déclaration de revenus de l'année précédente.

Cependant, le montant du plafond ne peut être inférieur à 4 399 €, quel que soit le niveau de revenu. Cela signifie que même les personnes ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de déductions fiscales en cotisant à un PER.

Ces cotisations versées sur le PER sont donc des charges déductibles du revenu, dans la limite de ce plafond. Ce dernier est automatiquement calculé par l'administration fiscale et apparaît sur votre avis d'imposition. C'est pour cela qu'il est important de bien reporter vos éventuelles versement sur votre déclaration de revenus. 

Il est important de noter que le plafond non utilisé lors des 3 années précédentes peut être reporté, permettant ainsi une déduction plus importante en cas de versements conséquents. Vous pouvez également bénéficiez des plafonds non utilisés de votre conjoint, cela s'appelle la mutualisation des plafonds et cette option est à déclarer simultanément à votre déclaration de revenus. 

Cette déduction fiscale pour le PER sera calculée sur le revenu et le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) de l'année précédente. Le PASS est régulièrement réévalué et a été fixé à 46 368 € pour l'année 2024.

Les autres PER

L'article 83 (PER obligatoire) : une autre forme d'épargne retraite

L'article 83, désormais connu sous le nom de PER obligatoire, est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise. Proposé par l'employeur, il s'adresse soit à l'ensemble des employés, soit à certaines catégories prédéfinies (cadres, par exemple). L'adhésion au PER obligatoire est donc imposée aux employés concernés.

Le PER obligatoire est principalement financé par les cotisations de l'employeur, lesquelles sont obligatoires, bien que le salarié puisse également effectuer des versements volontaires. Ces versements bénéficient d'avantages fiscaux : ils sont déductibles du revenu imposable de l'employé, dans certaines limites.

Ce plan est composé de trois compartiments, conçus pour accueillir différents types de versements (obligatoires, facultatifs, etc.). Chaque compartiment dispose de ses propres règles fiscales.

L'épargne accumulée dans le cadre du PER obligatoire est normalement bloquée jusqu'à l'âge de la retraite. Cependant, sous certaines conditions, un déblocage anticipé peut être envisagé.

La caractéristique propre au PER obligatoire est que les versements de l'employeur ne pourront être restitués que sous forme de rente (l'option en capital n'étant pas ouverte à ce type d'épargne). Il est donc important de vous faire accompagner par un conseiller d'établissement financier de confiance dans la mise en place et la gestion de votre épargne, cela vous permettra de pérenniser vos stratégies patrimoniales à long terme. 

Le PER entreprise (PER collectif)  : qu'est-ce que c'est ?

Le PER entreprise, aussi appelé PER collectif, est une variante du PER destinée aux salariés d'une entreprise. Mis en place par l’entreprise, il est généralement ouvert à tous les salariés, parfois sous condition d'ancienneté. C'est un produit d'épargne à long terme permettant aux salariés de se constituer un complément de pension pour leur retraite.

Ce type de PER est alimenté par trois types de versements :

• Les versements volontaires du salarié, (qui peuvent déclencher un éventuel abondement de la part de l'entreprise)
• Les versements de l'entreprise (participation, intéressement),
• Les versements issus des droits inscrits au compte épargne-temps du salarié.

Comme pour le PER individuel, l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

Souvent les PER collectif connaissent une moins grande diversité des supports d'investissement et les plafonds utilisés sont à conjugués avec les plafonds d'un éventuel PER individuel. 

Le PER collectif peut représenter un bon outil stratégique pour les chefs d'entreprises. 

Quelles sont les différentes options de rente possibles au moment de la sortie d'un PER et comment choisir ? 

Au moment de la sortie d'un PER, plusieurs options de rente sont à considérer :

• La rente viagère : Celle-ci offre un revenu régulier à compter de l'âge de la retraite jusqu'à la fin de la vie de l'épargnant. Le montant de la rente dépend de l'âge de l'épargnant au moment de la sortie, du montant de l'épargne accumulée et des tables de mortalité.

• La rente avec réversion : Cette option permet au conjoint survivant de l'épargnant de recevoir tout ou partie de la rente initiale.

• Les annuités garanties : Elles garantissent à l'épargnant qu'un certain nombre d'année de rente (généralement 10) soit versées même si celui-ci venait à décéder préalablement à cette échéance. Ce sont alors ses bénéficiaires qui percevront le capital. 

Le choix entre ces options de rente dépend de plusieurs facteurs, dont la situation familiale, le niveau de revenus souhaité à la retraite et les attentes en termes de protection contre le risque de dépendance. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour faire le choix le plus adapté à sa situation personnelle.

Les autres solutions d'investissement pour la retraite 

Le contrat d'assurance vie 

Le contrat d'assurance vie est une autre solution d'épargne pour préparer sa retraite. Contrairement au PER, l'assurance vie n'est pas exclusivement dédiée à la retraite mais offre une grande flexibilité en termes d'usage des fonds.

L'épargnant peut ainsi choisir le rythme et le montant de ses versements. Il dispose également d'une grande liberté pour récupérer son épargne, que ce soit en totalité, partiellement ou sous forme de rente viagère.

Le contrat d'assurance vie propose plusieurs options de gestion, dont les rachats programmés, qui permettent au souscripteur de compléter ses revenus pour la retraite.

Il est essentiel de bien sélectionner son contrat d'assurance-vie car tous n'ont pas la même vocation et des critères de sélection doivent être retenus (frais de versement, gestion et performances du fonds en euros, nombre d'unités de compte disponibles, frais de gestion, accessibilité aux informations et opérations...) 

L'immobilier (direct et via des SCPI)

L'investissement immobilier est une option attractive pour préparer sa retraite, que ce soit en direct ou via des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).

En direct, l'investissement locatif permet de se constituer un patrimoine tout en percevant des revenus locatifs (permettant de rembourser un éventuel emprunt). Une fois le bien immobilier entièrement payé, les loyers perçus peuvent devenir une source de revenu complémentaire pour la retraite. L'avantage de l'immobilier en direct est que vous avez la maitrise de votre investissement. 

Via les SCPI, l'investisseur devient copropriétaire de biens immobiliers gérés par une société de gestion. Les revenus sont alors issus des loyers perçus par cette dernière. L'avantage de la SCPI est que vous êtes libres de toute gestion. 

Quelques points clés à considérer :

• Rendement : Bien que difficile à estimer, le rendement de l'investissement immobilier est généralement considéré comme stable sur le long terme.
• Fiscalité : location nue, meublée, en régime micro ou au réel sont autant de questions à se poser avant de se lancer. 
• Risque : Le risque est limité si le bien est sélectionné avec soin. Cependant, la gestion locative peut demander du temps et des connaissances spécifiques. 
• Liquidité : La liquidité peut être moindre par rapport à d'autres placements, notamment en cas de besoin de vendre rapidement le bien.

Il est recommandé d'analyser attentivement ces facteurs avant de se lancer dans un investissement immobilier pour sa retraite.

Le placement en épargne retraite : Quels sont les meilleurs placements pour l'épargne retraite ?

Tel que nous venons de l'évoquer, il existe plusieurs options de placements pour l'épargne retraite, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients. Le choix dépendra de votre situation financière, de vos objectifs de retraite et de votre tolérance au risque. 

• Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne dédié à la retraite, offrant des avantages fiscaux non négligeables. C'est un placement à long terme, qui peut être débloqué uniquement au moment du départ en retraite ou dans certaines situations exceptionnelles.

• L'Assurance Vie est un placement polyvalent qui peut aussi servir pour la retraite. Elle offre une grande flexibilité en termes d'accès à l'épargne, ainsi qu'un choix varié de supports d'investissement.

• Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) permet d'investir sur les marchés boursiers européens, avec une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention.

• L'investissement immobilier, en direct ou via des SCPI, peut être une source de revenus complémentaires pour la retraite.

Il est recommandé de diversifier ses placements pour répartir les risques et optimiser le rendement. Nous vous rappelons que vos investissements doivent s'inscrire dans une stratégie globale de gestion de votre patrimoine, prenant en compte vos divers problématiques ainsi que votre situation personnelle. Il est donc important que vous sélectionniez avec soin l'établissement financier qui vous accompagnera dans vos projets d'épargne. 

Contrat d'épargne retraite : ce qu'il faut retenir

Le contrat d'épargne retraite se présente sous différentes formes : PER individuel, PER collectif ou PER obligatoire, chacun adapté à des situations spécifiques. Ces contrats permettent de se constituer une épargne sur le long terme, dédiée à la préparation de la retraite. Les versements peuvent être effectués de manière régulière ou ponctuelle, selon les capacités et préférences de l'épargnant.

• Le PER individuel est accessible à toute personne physique juridiquement capable.
• Le PER collectif est mis en place par l'entreprise et généralement ouvert à tous les salariés.
• Le PER obligatoire est un dispositif d'épargne retraite d'entreprise où les versements de l'employeur ne pourront être restitués que sous forme de rente.

Il est essentiel de noter que le déblocage anticipé du PER est possible dans certaines situations exceptionnelles, et que la sortie en capital ou en rente est soumise à une fiscalité spécifique. Le choix du moment de sortie ainsi que de ces modalités reste un critère essentiel d'analyse.