La LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés)

La LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés)

Origines et dates clefs de la LURA

La LURA ou Liquidation Unique des Régimes Alignés a ses racines dans la loi sur les retraites de 2014, plus précisément l'article 43 (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014). Cette loi a introduit plusieurs réformes pour garantir l'avenir et l'équité du système de retraites.

L'objectif principal de la LURA était de simplifier le processus de liquidation des pensions pour les personnes polypensionnées, c'est-à-dire celles qui ont été affiliées à plusieurs régimes alignés au cours de leur carrière. Les régimes alignés incluent le régime général des salariés (CNAV), le régime des salariés agricoles (MSA Salarié) et le régime des indépendants (RSI).

La LURA a officiellement pris effet le 1er juillet 2017 pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953.

Fonctionnement de la LURA

Principe de la Liquidation Unique des Régimes Alignés

Le principe de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) repose sur l'idée de regroupement des pensions de retraite en un seul versement. Pour les assurés ayant adhéré à au moins deux régimes alignés, la LURA prévoie un calcul unique et un paiement unique de la retraite de base effectué par un seul régime. Ce mécanisme permet de simplifier considérablement le processus de liquidation des pensions pour les polypensionnés. Il instaure un mode de calcul unique des droits à pension, modifiant considérablement les modalités antérieures et pouvant potentiellement affecter le montant des pensions dans certains cas.

Comment est calculé le salaire annuel pour la retraite ?

Le calcul du salaire annuel moyen (SAM) est un élément-clé pour déterminer le montant de votre retraite sous le régime de la LURA. Il est calculé sur la base des 25 meilleures années de salaire.

Dans le cadre de la LURA, ces 25 années sont déterminées en additionnant les salaires et revenus de chacun des régimes alignés, sans que cette somme ne puisse excéder le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

La formule de calcul est donc : SAM x Taux de retraite x Durée d'assurance / Durée de référence = montant annuel brut de la retraite.

Avec la réforme LURA, les salaires de différentes activités sont additionnés chaque année (dans la limite du PASS), ce qui pourrait permettre de valider plus de trimestres ou d'augmenter le revenu annuel moyen.

Quels sont les régimes alignés ? 

Les régimes alignés sont des régimes de retraite qui ont adopté les mêmes règles pour le calcul des droits à la retraite. Ce sont des régimes qui partagent une structure commune, mais qui ont des caractéristiques distinctes en fonction de la profession exercée par le cotisant. Il existe trois régimes alignés :

• Le Régime Général des Salariés (CNAV) : c'est le régime de base pour les salariés du secteur privé. Il est géré par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV).

• Le Régime des Salariés Agricoles (MSA Salarié) : ce régime spécifique concerne les salariés du secteur agricole. Il est administré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

• Le Régime Social des Indépendants (RSI) : il s'adresse aux artisans, commerçants et autres travailleurs indépendants. Il est géré par la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI).

Ces régimes ont tous choisi de se rapprocher du régime général en 1973, d'où leur alignement.

La réforme LURA et les pensions de retraite

Impact de la LURA sur les pensions de retraite

La mise en place de la LURA a eu un impact certain sur les économies réalisées dans le cadre du système de retraite. En effet, le regroupement des pensions en un seul versement a permis de réduire les coûts administratifs liés à la gestion de multiples versements. De plus, l'introduction d'un calcul unique des droits à pension a également contribué à réduire les disparités entre les retraités et à rendre le système plus équitable.

• Effet sur les polypensionnés : Pour les polypensionnés, l'impact de la LURA est double. D'une part, la simplification du processus de liquidation a permis de faciliter la gestion de leurs pensions. D'autre part, l'addition des salaires de différentes activités chaque année (dans la limite du PASS) a pu permettre à certains de valider plus de trimestres ou d'augmenter leur revenu annuel moyen.

• Effet sur la perte moyenne de pension : Selon la CNAV, la mise en place de la LURA a entraîné une perte moyenne de pension de 0,9% pour l'ensemble des nouveaux retraités entre 2018 et 2037. Cette diminution est le résultat de l'application du calcul unique des droits à pension, qui peut dans certains cas entraîner une réduction du montant de la pension.

• Effet sur les transferts de compensation : La LURA a également un impact sur les transferts de compensation. En modifiant les pensions moyennes et les effectifs de retraités des régimes alignés, la LURA affecte fortement ces transferts, sensibles à toute variation de ces paramètres.

L'impact de la LURA sur les pensions de retraite est donc complexe et dépend de la situation individuelle de chaque retraité.

Les économies réalisées grâce à la LURA

L'introduction de la LURA a généré des économies substantielles pour le système de retraite français. Ces économies sont principalement dues à la réduction des coûts administratifs et à l'optimisation du calcul des pensions.

Réduction des coûts administratifs : La simplification du processus de liquidation des pensions a permis de diminuer les dépenses administratives. Ceci est dû au fait que les assurés polypensionnés n'ont plus besoin de s'adresser à plusieurs régimes de retraite pour liquider leur pension, mais seulement au dernier régime d'affiliation.

Optimisation du calcul des pensions : Avec la LURA, le calcul des pensions est effectué sur la base du salaire annuel moyen des 25 meilleures années de revenus, toutes activités confondues (dans la limite du PASS). Cette méthode de calcul a permis d'optimiser les dépenses du système de retraite, notamment en évitant de valoriser des années de faibles revenus.

Enfin, ces économies se sont traduites par une baisse du nombre de pensions liquidées par chacun des régimes, réduisant ainsi les charges pour ces derniers. Par exemple, la CNAV a constaté une diminution de 8 à 9% du nombre de pensions liquidées entre 2018 et 2020.